Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JAY TOURNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 51125365000028
Libellé de la voie du demandeur : Chalet Matelco - Les Balco
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : LES BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Villette
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : LES BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 04980H
Section cadastrale 2 : 10270H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 435
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 144
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 4
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 140
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-23
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