Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DES BELLEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 20008460600017
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place des Belleville
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : LES BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Nant Giraud Ouest
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : LES BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 09880F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3565
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 202
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 171
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16
France Cadastre