Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARTINEL
Numéro de SIRET du demandeur : 80372593600014
Numéro de voie du demandeur : 235
Libellé de la voie du demandeur : Route du Platet
Code postal du demandeur : 73310
Localité du demandeur : SERRIERES EN CHAUTAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Beranger
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 09960B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 123
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 42
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 158
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre