Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BORNAND
Numéro de voie du demandeur : 179
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Anne de Chypre
Lieu-dit du demandeur : Jacob bellecombette
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : CHAMBERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Saint-Jean de Belleville
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : LES BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 12520K
Section cadastrale 2 : 12510K
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 291
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 21
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 219
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
France Cadastre