Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RBV
Numéro de SIRET du demandeur : 51436502200029
Libellé de la voie du demandeur : 799 Route d'Aix les Bains
Code postal du demandeur : 73000
Localité du demandeur : SONNAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Praranger
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : LES BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 00800O
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 430
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 76082
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 76082
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
France Cadastre