Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SIJOLI
Numéro de SIRET du demandeur : 81222871600013
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Nerard
Code postal du demandeur : 69009
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT MARCEL
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : LES BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 14790J
Section cadastrale 2 : 04780J
Section cadastrale 3 : 04770J
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 231
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 30
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 23
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 7
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-16
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