Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LES BELLEVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 20008460600017
Libellé de la voie du demandeur : Place des Belleville - Sai
Code postal du demandeur : 73440
Localité du demandeur : LES BELLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Nant du Four - Saint Marti
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 06570H
Section cadastrale 2 : 17720H
Section cadastrale 3 : 14740H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13140
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3249
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
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