Permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-Belleville

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Savoie (73)
Ville : Saint-Martin-de-Belleville
Code postal : 73440
Code INSEE de la commune : 73257

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07325723M5113
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	08/08/2023
Date d'ouverture de chantier :	08/09/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-11-28
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : LE ROOZ
SIRET : 81828939900011
Code postal : 73440 LES BELLEVILLE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 0054 RUE CARTAGNOULAZ Saint Marcel Les Belleville 73440
Parcelle(s) concernée(s) : 0J453
Superficie du terrain : 28m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 28m2
Surface de plancher nouvelle construite : 13m2