Permis de construire de la ville de Saint-Martin-de-Belleville

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Savoie (73)
Ville : Saint-Martin-de-Belleville
Code postal : 73440
Code INSEE de la commune : 73257

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07325723M1007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	02/08/2023
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : HO 36 MENUIRES
SIRET : 83020362600015
Code postal : 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 0120 RUE DES FONTANETTES LES MENUIRES LES BELLEVILLE 73440
Parcelle(s) concernée(s) : AC150 AC149 AC91
Superficie du terrain : 73526m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 60m2