Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MERIBEL ALPINA
Numéro de SIRET du demandeur : 07552006400017
Libellé de la voie du demandeur : Route de la Chaudanne - M
Code postal du demandeur : 73550
Localité du demandeur : LES ALLUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 00640G
Section cadastrale 2 : 00630G
Section cadastrale 3 : 00620G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 645778
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-07
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