Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE DES TELEPHERIQUES D'ORELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 40281106100017
Libellé de la voie du demandeur : Gare de la Telecabine d'
Code postal du demandeur : 73140
Localité du demandeur : ORELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Thorens - Cime Caron
Code postal du terrain : 73440
Localité du terrain : BELLEVILLE
Section cadastrale 1 : 02170Z
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2984930
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 424
Surface ' Commerce ' démolie : 424
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 73
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 501
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-27
France Cadastre