Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CLAVEL GILLES et SYLVIE
Numéro de SIRET du demandeur : 79893820500019
Lieu-dit du demandeur : AU NENE
Code postal du demandeur : 47270
Localité du demandeur : La Sauvetat-de-Saveres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LESCLOUPET
Code postal du terrain : 47270
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Beauville
Section cadastrale 1 : 25ZB
Section cadastrale 2 : 19ZB
Section cadastrale 3 : 20ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 55320
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 270
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3563
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
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