Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL CLAVEL Gilles et Sylvie
Numéro de SIRET du demandeur : 79893820500019
Lieu-dit du demandeur : NENE
Code postal du demandeur : 47270
Localité du demandeur : La Sauvetat-de-Saveres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LESCLOUPET
Code postal du terrain : 47270
Localité du terrain : Saint-Martin-de-Beauville
Section cadastrale 1 : 19ZB
Section cadastrale 2 : 20ZB
Section cadastrale 3 : 117ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 122820
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 480
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2419
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 480
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-24
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