Permis de construire de la ville de Saint-Martin-d'Oydes

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Ariège (09)
Ville : Saint-Martin-d'Oydes
Code postal : 09100
Code INSEE de la commune : 09270

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 0092702100004
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	22/06/2021
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE SAINT MARTIN D OYDES
SIRET : 21090270600014
Code postal : 09100 Saint-Martin-d Oydes
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 16 PL de l Eglise Saint-Martin-d Oydes 09100
Parcelle(s) concernée(s) : B324
Superficie du terrain : 256m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 116m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2