Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CANIBEL
Numéro de SIRET du demandeur : 51022582400018
Lieu-dit du demandeur : Canibel
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : Saint-Martin-d Oydes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Porteteny
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : Saint-Martin-d Oydes
Section cadastrale 1 : 189D
Section cadastrale 2 : 188D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 31435
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 773
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre