Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PETIT
Lieu-dit du demandeur : Cahuzac
Code postal du demandeur : 09100
Localité du demandeur : Unzent
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Cazalot
Code postal du terrain : 09100
Localité du terrain : Saint-Martin-d Oydes
Section cadastrale 1 : 103B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6915
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 196
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
France Cadastre