Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Martin d'Oney - M. LE TYRANT Jean
Numéro de voie du demandeur : 1071
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Mont de Marsan
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : SAINT MARTIN D'ONEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Loubere
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : Saint-Martin-d'Oney
Section cadastrale 1 : 0100A
Section cadastrale 2 : 0101A
Section cadastrale 3 : 0217A
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-06
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