Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE PEDARNAUD -
Numéro de SIRET du demandeur : 41383336900015
Numéro de voie du demandeur : 266
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE PIERROT
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : SAINT MARTIN D'ONEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LA LANDE
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-D'ONEY
Section cadastrale 1 : 0024B
Section cadastrale 2 : 0025B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-02-08
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 105
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre