Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Groupement Foncier Rural de Pedarnaud - M. MARTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 41383336900015
Numéro de voie du demandeur : 266
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Pierrot
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : Saint Martin d'Oney
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Lande
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : Saint-Martin-d'Oney
Section cadastrale 1 : 0024B
Section cadastrale 2 : 0025B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 105
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre