Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Martin d'Oney - M SAES Philippe
Numéro de voie du demandeur : 1071
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Mont de Marsan
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : SAINT MARTIN D'ONEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 945
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Mont de Marsan
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : Saint-Martin-d'Oney
Section cadastrale 1 : 0065A
Section cadastrale 2 : 0066A
Section cadastrale 3 : 0847A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5481
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 351
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-24
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