Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY - M SAES PHILIPPE
Numéro de voie du demandeur : 1071
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONT DE MARSAN
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : SAINT MARTIN D'ONEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 945
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONT DE MARSAN
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-D'ONEY
Section cadastrale 1 : 0065A
Section cadastrale 2 : 0066A
Section cadastrale 3 : 0847A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5481
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 351
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre