Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES HIBISCUS
Numéro de SIRET du demandeur : 80078183300010
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONT DE MARSAN
Code postal du demandeur : 40090
Localité du demandeur : SAINT MARTIN D'ONEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MONT DE MARSAN
Code postal du terrain : 40090
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-D'ONEY
Section cadastrale 1 : 0075B
Section cadastrale 2 : 0076B
Section cadastrale 3 : 0077B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3404
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 170
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
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