Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de communes en Terres Vives
Numéro de SIRET du demandeur : 24180023400056
Numéro de voie du demandeur : 20 ro
Libellé de la voie du demandeur : 20 route du Creton
Code postal du demandeur : 18110
Localité du demandeur : VASSELAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : Rout
Type de voie du terrain : D
Libellé de la voie du terrain : de Mery-es-Bois
Code postal du terrain : 18110
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-D''AUXIGNY
Section cadastrale 1 : 0144ZB
Section cadastrale 2 : 0146ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6555
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 39
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
France Cadastre