Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Martin d'Auxigny
Numéro de SIRET du demandeur : 21180223300011
Numéro de voie du demandeur : 3 Pla
Libellé de la voie du demandeur : 3 Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 18110
Localité du demandeur : SAINT-MARIN-D'AUXIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 rou
Libellé de la voie du terrain : 4 route de Saint Palais
Code postal du terrain : 18110
Localité du terrain : SAINT-MARIN-D'AUXIGNY
Section cadastrale 1 : 0151AC
Section cadastrale 2 : 0152AC
Section cadastrale 3 : 0153AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2741
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 360
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 104
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31
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