Informations sur le permis de construire n°01822318T0013

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES HERMITES
Numéro de SIRET du demandeur : 82863052500016
Numéro de voie du demandeur : 2500
Libellé de la voie du demandeur : route de l'etang
Code postal du demandeur : 18110
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Type de voie du terrain : D
Libellé de la voie du terrain : de l'etang
Code postal du terrain : 18110
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY
Section cadastrale 1 : 0325ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 568
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 157
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31