Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT-MARTIN-D'AUXIGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21180223600011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 18110
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-D''AUXIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la Republique
Code postal du terrain : 18110
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-D''AUXIGNY
Section cadastrale 1 : 0016AD
Section cadastrale 2 : 0017AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1453
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 316
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 100
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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