Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BARDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 53271081100011
Numéro de voie du demandeur : 0
Lieu-dit du demandeur : lieu-dit "La Salette"
Code postal du demandeur : 18110
Localité du demandeur : Quantilly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0
Lieu-dit du terrain : ZA les Petits Clais
Code postal du terrain : 18110
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-D''AUXIGNY
Section cadastrale 1 : 0385ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 624
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 86
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 88
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-01
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