Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAU DU PERRON
Numéro de SIRET du demandeur : 822719696
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue Aubert
Code postal du demandeur : 50580
Localité du demandeur : PORTBAIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Chateau du Perron
Code postal du terrain : 50190
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
Section cadastrale 1 : 0067AR
Section cadastrale 2 : 0068AR
Section cadastrale 3 : 0069AR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 41768
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 334
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 669
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 334
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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