Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DSGL
Numéro de SIRET du demandeur : 85051658700010
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE ROYAN
Code postal du demandeur : 17270
Localité du demandeur : SAINT MARTIN D'ARY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIECE DU POULIOT
Code postal du terrain : 17270
Localité du terrain : SAINT MARTIN D'ARY
Section cadastrale 1 : 0853A
Section cadastrale 2 : 0902A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1673
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 289
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
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