Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL IBARNIA
Dénomination personne morale demandeur : EARL IBARNIA
Numéro de SIRET du demandeur : 50740952200013
Libellé de la voie du demandeur : MAISON IBARNIA
Code postal du demandeur : 64640
Localité du demandeur : SAINT MARTIN D'ARBEROUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : maison ibarnia
Code postal du terrain : 64640
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE
Section cadastrale 1 : 0149C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12135
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 217
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-06
France Cadastre