Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ABURTZO
Numéro de SIRET du demandeur : 38443487400010
Libellé de la voie du demandeur : Maison Etxeberria
Code postal du demandeur : 64640
Localité du demandeur : SAINT MARTIN D'ARBEROUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Maison Etxeberria
Code postal du terrain : 64640
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-D'ARBEROUE
Section cadastrale 1 : 0072C
Section cadastrale 2 : 0073C
Section cadastrale 3 : 0256C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33129
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 368
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 344
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-05
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