Permis de construire de la ville de Saint-Martin-d'Août

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI NATURAE
Numéro de SIRET du demandeur : 38207692500033
Numéro de voie du demandeur : 175
Libellé de la voie du demandeur : impasse du capitaine
Code postal du demandeur : 26330
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-D'AOUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 175
Libellé de la voie du terrain : IMP DU CAPITAINE
Code postal du terrain : 26330
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-D'AOUT
Section cadastrale 1 : 323A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1440
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-10
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 216
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30