Informations sur le permis de construire n°04529017J0023

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : DES MAUX PETITS
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-D ABBAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DES MAUX PETITS
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-D'ABBAT
Section cadastrale 1 : 0366AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1202
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 144
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31