Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Haute Croix
Code postal du demandeur : 45800
Localité du demandeur : SAINT-JEAN-DE-BRAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : le Clos des Tilleuls - 4 R
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-D'ABBAT
Section cadastrale 1 : 0042BE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-27
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 77
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre