Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES VERGERS
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-D ABBAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES VERGERS
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-D'ABBAT
Section cadastrale 1 : 0338AO
Section cadastrale 2 : 0327AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2445
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-07-23
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre