Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Rainettes
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN D'ABBAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Rainettes
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-D'ABBAT
Section cadastrale 1 : 0428AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1366
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-04-13
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 97
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre