Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA BASSE COUR (Monsieur DUBUISSON Patrick)
Numéro de SIRET du demandeur : 35387941400012
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA HALTE
Code postal du demandeur : 45110
Localité du demandeur : SAINT MARTIN D'ABBAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Souches
Code postal du terrain : 45110
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-D'ABBAT
Section cadastrale 1 : 1BC
Section cadastrale 2 : 22BD
Section cadastrale 3 : 23BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33767
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1277
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 404
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-19
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