Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Saint Martin-Chatea
Numéro de SIRET du demandeur : 21232160800011
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 23460
Localité du demandeur : Saint-Martin-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 23460
Localité du terrain : Saint-Martin-Chateau
Section cadastrale 1 : 121AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 597
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-07-20
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 72
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre