Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN CHATEAU
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 23460
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG - auberge de la c
Code postal du terrain : 23460
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 192AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 308
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 127
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 121
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 127
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre