Informations sur le permis de construire n°0627581800001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AFPI
Dénomination personne morale demandeur : AFPI ACM FORMATION
Numéro de SIRET du demandeur : 44531243200111
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CHATEAUX - ZONE DE
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ EN BAROEUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLAINE ST MARTIN
Code postal du terrain : 62280
Localité du terrain : ST MARTIN BOULOGNE
Section cadastrale 1 : 00220BD
Section cadastrale 2 : 00217BD
Section cadastrale 3 : 00219BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19326
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3031
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 446
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-16