Informations sur le permis de construire n°0627582000009

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS IMMOBILIERE DES FLANDRES
Numéro de SIRET du demandeur : 43160293700036
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Tilleuls
Code postal du demandeur : 59710
Localité du demandeur : MERIGNIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 189
Libellé de la voie du terrain : Route de Paris
Code postal du terrain : 62280
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-BOULOGNE
Section cadastrale 1 : 527BO
Section cadastrale 2 : 526BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1089

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 295
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 295
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31