Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TERRITOIRES 62
Numéro de SIRET du demandeur : 32791063400069
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Joseph-Marie Jacquard
Code postal du demandeur : 62803
Localité du demandeur : LIEVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Marlborough
Code postal du terrain : 62280
Localité du terrain : ST MARTIN BOULOGNE
Section cadastrale 1 : 310AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1812
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 795
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre