Informations sur le permis de construire n°0627581700011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Maitre Yannick BARQ
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du PRE CLOS
Lieu-dit du demandeur : ZA DE LA MADELEINE
Code postal du demandeur : 44130
Localité du demandeur : FAY DE BRETAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE MARTIN
Code postal du terrain : 62280
Localité du terrain : ST MARTIN BOULOGNE
Section cadastrale 1 : 00244AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9556
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2250
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 60
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-30