Informations sur le permis de construire n°0627581700004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CVVB
Dénomination personne morale demandeur : CVVB
Numéro de SIRET du demandeur : 82404154500000
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : rte
Libellé de la voie du demandeur : de desvres
Code postal du demandeur : 62280
Localité du demandeur : Saint Martin Boulogne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE DESVRES
Code postal du terrain : 62280
Localité du terrain : ST MARTIN BOULOGNE
Section cadastrale 1 : 00080BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1167
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 36
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 128
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-08