Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC NAZARETH HAFFREINGUE
Numéro de SIRET du demandeur : 78395210400017
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 62200
Localité du demandeur : BOULOGNE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MAQUETRA
Code postal du terrain : 62280
Localité du terrain : ST MARTIN BOULOGNE
Section cadastrale 1 : 00097CH
Section cadastrale 2 : 00106CH
Section cadastrale 3 : 00053CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24624
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1350
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 41
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
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