Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCM CAP SUD
Numéro de SIRET du demandeur : 44381532900026
Libellé de la voie du demandeur : 17 A RUE DE LA PLAINE
Code postal du demandeur : 62280
Localité du demandeur : SAINT MARTIN BOULOGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 171
Libellé de la voie du terrain : DE DESVRES
Code postal du terrain : 62280
Localité du terrain : ST MARTIN BOULOGNE
Section cadastrale 1 : 204BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14547
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 21811
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 88
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
France Cadastre