Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI "Les Quatres Pailles"
Numéro de SIRET du demandeur : 838483113
Numéro de voie du demandeur : 414
Libellé de la voie du demandeur : Route du 8 Mai 1945
Code postal du demandeur : 71260
Localité du demandeur : CLESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Sombardiers
Code postal du terrain : 71118
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Section cadastrale 1 : 566ZD
Section cadastrale 2 : 543ZD
Section cadastrale 3 : 569ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4424
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 210
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 366
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-29
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