Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Rue du pavillon
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Sennece
Lieu-dit du terrain : CHASSAGNE
Code postal du terrain : 71118
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Section cadastrale 1 : 517ZD
Section cadastrale 2 : 518ZD
Section cadastrale 3 : 511ZD
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1038
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
France Cadastre