Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DEMEURES ACCESS
Dénomination personne morale demandeur : COOPERATIVE IMMOBILIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 81244513800017
Numéro de voie du demandeur : 130
Libellé de la voie du demandeur : Rue du 28 juin 1944
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : MACON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Mortier
Code postal du terrain : 71118
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Section cadastrale 1 : 49ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 116
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre