Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association La Martiniere
Numéro de SIRET du demandeur : 03925466300037
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Chateaudun
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : Paris
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Vieux Clocher
Code postal du terrain : 71118
Localité du terrain : SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
Section cadastrale 1 : 112AB
Section cadastrale 2 : 113AB
Section cadastrale 3 : 130AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7090
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-10
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 74
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 37
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 37
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre